Statuts et règlements

Commission Régionale Statuts et Règlements – Président Marc DUBOURDIEU

Elle veille au respect des Statuts et Règlement intérieur et en prépare les modifications qu’elle soumet au Conseil de Ligue avant qu’ils ne soient proposés à l’Assemblée générale.

Elle élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement des organes de la Ligue en conformité avec les règlements fédéraux. Elle en suit l’application, en assure l’interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs. Elle propose éventuellement, en accord avec les commissions intéressées, les modifications à y apporter.

Elle règle les litiges administratifs.

Elle examine la recevabilité et procède à la validation des mutations et des fusions, conformément aux règlements administratifs en vigueur.